Article 1
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500037A/jo/article_1
Texte n°39
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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