Arrêté du 15 décembre 2004 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOB0460033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOB0460033A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter du 1er janvier 2005, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 19/12/2004 texte numéro 6