Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400986D/jo/article_6

Texte n°124

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine.