Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine.
République
Française
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NOR : MCCB0400986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400986D/jo/article_6
Texte n°124
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine.
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