Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0412364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/SOCF0412364A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.