Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0412364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/SOCF0412364A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2005 :
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 14