Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500039A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :
1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
3. Le bureau des corps et catégories ;
4. Le bureau de la politique de la formation ;
5. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.