Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_19

Texte n°111

Article 19


Colis pouvant être conservés par les voyageurs empruntant des trains.
Au premier alinéa, ajouter les deux phrases suivantes : « Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-BLANCHE. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-JAUNE et III-JAUNE est interdit dans ces conditions. »