Article 18
Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
NOR : EQUT0401664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_18
Texte n°111