Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_20

Texte n°111

Article 20


Déclaration de chargement de matières dangereuses et marquage des colis.
Remplacer le premier alinéa du paragraphe 3 par le texte suivant :
« Pour les envois de matières dangereuses autres que les matières et objets relevant des classes 1 et 7, la désignation de la marchandise peut se limiter aux mentions de la classe, du numéro ONU de la marchandise et le cas échéant du groupe d'emballage, avec, pour chaque classe, la masse totale brute des colis. »