Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402579A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :
Lin fibre de printemps : Viola.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2007.