Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402579A/jo/article_2

Texte n°82

Article 2


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Diane, Viking.
Lin oléagineux d'hiver : Oliver.