Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402579A/jo/article_4

Texte n°82

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Escalina, Ilona.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.