Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0402580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402580A/jo/article_2

Texte n°78

Article 2


Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :
- la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 0,988 tonne/hectare ;
- la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.