Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0402580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402580A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :
- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 919 tonnes après un transfert de quantité de 48 663 tonnes de fibres courtes ;
- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 12 687 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.