Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
NOR : DEFV0500547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/18/DEFV0500547A/jo/article_2
Texte n°32