Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département des Bouches-du-Rhône sont modifiées en ce qui concerne l'application des franchises pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 22 septembre 2003 : la franchise n'est pas modulée sur la commune de Fontvieille.