Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne l'application des franchises pour le phénomène d'inondations et de coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003 :
- dans le département des Bouches-du-Rhône, la franchise n'est pas modulée pour les communes de Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès et Paradou. Sur la commune de Saint-Etienne-du-Grès, le nombre de reconnaissance passe de deux à trois ;
- dans le département de la Loire, la franchise n'est pas modulée pour la commune de Charlieu.