Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEVN0420051D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1480/jo/article_8

Texte n°120

Article 8


Le préfet peut, en cas d'urgence, prendre toutes mesures pour limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Les espèces animales ou végétales envahissantes sont éliminées selon des moyens recommandés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Le comité consultatif en est informé.