Arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005

Version INITIALE

NOR : DEVO0430472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/DEVO0430472A/jo/texte

Texte n°121

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


  • Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2005 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2005
    BASSIN ADOUR-GARONNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    BASSIN ARTOIS-PICARDIE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    BASSIN LOIRE-BRETAGNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    BASSIN SEINE-NORMANDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    DOM


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121





    ÉTRANGER


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 121


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud


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