Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : SANS0520593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/SANS0520593A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé :
Concernant le tableau relatif aux industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication :
- dans le libellé se rapportant au code risque 63.1BC, remplacer les termes : « (non visées dans les rubriques précédentes) » par les termes : « (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) » ;
- compléter le libellé du code risque 92.6CD par les termes : « automobilisme, motocyclisme » ;
- dans le libellé se rapportant au code risque 92.6CF, remplacer les termes : « notamment aux risques 92.6CD et 992.6CE » par les termes : « notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE ».
Concernant le tableau relatif aux industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu :
- au lieu de : « 14.5ZJ », lire : « 14.5ZL » ;
- au lieu de : « 19.1ZD », lire : « 19.1ZE ».
Concernant le tableau relatif au commerce non alimentaire, pour le taux net de cotisation concernant le groupe 1, au lieu de : « 1,30 », lire : « 1,20 ».