Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Manerbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_4
Texte n°77
La gestion comptable et financière de la commune de Manerbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).
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