Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, de M. Jean-Didier Roux, chef de service, de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, Mme Marie-Odile Goureau, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :
a) Toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile Goureau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Zacklad, attachée d'administration centrale ;
b) Toutes les pièces comptables relatives aux prestations sociales en faveur des agents des services généraux du Premier ministre.