Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0511512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCK0511512A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6




II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


IV. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


V. - L'article 8 est abrogé.
VI. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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VII. - A l'article 10, la liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


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VIII. - L'article 11 est abrogé.
IX. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6