Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)
NOR : AGRP0200191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/AGRP0200191A/jo/article_3
Texte n°25