Afin d'abaisser les prix de transport des marchandises destinées au ravitaillement de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est institué une aide aux armateurs assurant la desserte en fret de l'archipel.
L'assiette et le taux de l'aide sont fixés par arrêté conjoint des ministres en charge de l'outre-mer et du budget, en fonction des crédits inscrits à ce titre dans la loi de finances.