Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR : DEFP0102266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/DEFP0102266A/jo/article_2
Texte n°11