Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0102265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/DEFP0102265A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2002-54 du 11 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 23 septembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :
    « Arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées ».
    II. - L'article 1er est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 11 du 13/01/2002 page 804 à 804



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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