Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

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NOR : DEFP0102266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/DEFP0102266A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 2000-767 du 1er août 2000 ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière, modifié notamment par le décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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