Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias

Version INITIALE

NOR : PRMX0205453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/PRMX0205453A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
- un collaborateur : 762,24 EUR ;
- un collaborateur : 362,29 EUR ;
- un collaborateur : 263,58 EUR.