Arrêté du 4 février 2002 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des assistants des bibliothèques stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENA0200262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/MENA0200262A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.