Article 45
La trésorerie de Saint-Pons est renommée trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.
République
Française
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NOR : ECOR0403052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_45
Texte n°53
La trésorerie de Saint-Pons est renommée trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.
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