Article 44
Les trésoreries de Castelnau-le-Lez et Lunel sont spécialisées dans le recouvrement de l'impôt. Les trésoreries de Castries, Cournonterral et Mauguio sont spécialisées dans la gestion comptable et financière des communes.
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_44
Texte n°53