Article 3
Les destinataires de ces informations sont les correspondants informatiques des différentes directions du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 10 juillet 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation de la gestion du parc informatique au ministère de l'écologie et du développement durable
NOR : DEVG0320216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/DEVG0320216A/jo/article_3
Texte n°70