Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/MCCB0300655A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.