Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/INDI0301766A/jo/article_1
Texte n°30
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
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