Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/INDI0301766A/jo/article_2
Texte n°30
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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