Arrêté du 1er août 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : SOCF0311080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCF0311080A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221