Article 2
L'arrêté du 9 décembre 2002 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221
Arrêté du 1er août 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0311080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCF0311080A/jo/article_2
Texte n°5