Article 1
Le dossier présenté par le service des essences des armées (SEA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0400982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400982A/jo/article_1
Texte n°40