Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0400982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/EQUT0400982A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le service des essences des armées (SEA) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé relatif aux formations et spécialisations suivantes :
Spécialisation Classe 1 : formation mentionnée au point 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1).