Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la procédure d'agrément des organismes collectifs au titre de l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MCCT0500248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MCCT0500248A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


L'agrément peut être retiré à tout moment sur décision du directeur du développement des médias, s'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux critères de l'agrément.
Au préalable, l'organisme est invité à faire connaître ses observations.