Article 6
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la procédure d'agrément des organismes collectifs au titre de l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
NOR : MCCT0500248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MCCT0500248A/jo/article_6
Texte n°67