Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la procédure d'agrément des organismes collectifs au titre de l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MCCT0500248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MCCT0500248A/jo/article_4

Texte n°67

Article 4


Le directeur du développement des médias peut, à tout moment, demander à l'organisme agréé l'actualisation des pièces du dossier de demande, afin d'apprécier les conditions de maintien de l'agrément.