Article 2
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0300371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/INTD0300371A/jo/article_2
Texte n°6
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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