Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTD0300371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/INTD0300371A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.