Article 2
A l'article 1er du même décret, les mots : « ou le représentant désigné par lui à cette fin » sont remplacés par les mots : « ou le président délégué désigné par lui ».
Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
NOR : PRMX0306650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/17/PRMX0306650D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/17/2003-522/jo/article_2
Texte n°1