Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.
Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »
NOR : MENE0301804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_7
Texte n°3