Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.