Annexe
A N N E X E
Tableau n° 2
Direction de l'administration pénitentiaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2004 texte numéro 28
Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSK0440094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/JUSK0440094A/jo/article_annexe1
Texte n°28