Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/2003 page 11614 à 11614
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
NOR : MENA0301407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/MENA0301407A/jo/article_1
Texte n°30